Domaines d’intervention

Les domaines d’activité dominantes de la SELARL JGB AVOCAT sont :

Droit pénal

Jules GOMEZ-BOURRILLON assiste, conseille et représente, dans des affaires pénales de droit commun et financières, les mis en cause, prévenus et accusés lors de la phase d’enquête (garde à vue, audition libre), d’instruction (Interrogatoire de première comparution, confrontations) et de jugement (représentation devant le Tribunal correctionnel, les juridictions criminelles et le Tribunal de Police).

Il prodigue également des conseils en stratégie et communication de crise, identification des incidences pénales dans le cadre de litiges civils, commerciaux et administratifs.

Droit commercial et économique

Contentieux commerciaux (Recouvrements de créances commerciales, actions en rupture brutale des relations commerciales établies, actions en concurrence déloyale, en parasitisme ou en dénigrement, conflits entre associés, litiges afférents aux contrats de distribution et de partenariat, litiges entre agents commerciaux et leurs mandants, expertises de gestion et techniques, etc.)

Droit des Sociétés : conseil à la création d’entreprise (SA, SAS, SARL, SNC, Sociétés civiles), conseil en fusions et acquisitions de sociétés et apports partiels d’actifs ; conseil et négociation de pactes d’actionnaires ; conseil des associés-fondateurs sur les incidences de leur activité du point de vue patrimonial ;

Procédure collectives : Entreprises en difficulté (Défense des créanciers et/ou des repreneurs : déclarations de créances, requêtes en revendications de biens meubles, préparation et présentation de plans de reprise ou de continuation d’activité, actions en comblement de passif).

Jules GOMEZ-BOURRILLON pratique par ailleurs :

Le Droit de l’immobilier (Baux commerciaux, droit de l’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables), droit de la construction et de la sous-traitance) ;

Le Contentieux Administratif (Droit des subventions de l’état et des collectivités territoriales, recours pour excès de pouvoirs et recours indemnitaires contre les personnes publiques, défense de permis de construire et d’aménager) ;

Le Contentieux du transport aérien de passagers (Surbooking, retards, annulations, pertes de bagages) ;

Le Contentieux de l’exécution des décisions de justice : représentation et défense devant le Juge de l’Exécution.